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Condition de
vente
Préambule
La boutique
en ligne du site www.parasol-forain.fr a été mise en place par la société ASSALIT-JEAN,
qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit
figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.parasol-forain.fr suppose
la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence,
le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord
concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la
signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite
commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site
web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les
présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que
l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en
ligne mise en place par la société ASSALIT-JEAN dans le cadre du site web
mentionne les informations suivantes :
1) Notice
légale permettant une identification précise de la société ASSALIT-JEAN
2)
Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3)
Indication en Euros du prix des biens, ainsi que des frais de livraison
4)
Indication des modalités de paiement, de livraison
5)
L'existence d'un droit de rétractation
6) La durée
de validité de l'offre ou du prix
7) La durée
de validité des offres spéciales et des prix en vigueur
8)
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le
consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de
s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 :
Champs d'application et modification des conditions générale de vente
Les
présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées
sur le site Internet www.parasol-forain.fr.
ASSALIT-JEAN
se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à
chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la
commande.
Article 2 :
Objet
Les
présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits
proposés par la société ASSALIT-JEAN au consommateur.
Article 3 :
Domaine d'application
3.1 - Toute
commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son
adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui
prévalent sur tout autre document de l'acheteur, sauf accord dérogatoire exprès
et préalable de notre société.
3.2 - Les
présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de
produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande
convenu par écrit entre les parties.
3.3 - Tout
autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment
catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et
indicative, non contractuelle.
Article 4 :
Documents contractuels
Le présent
contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre
hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de
commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les
documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur
prévaudront.
Article 5 :
Entrée en vigueur – durée
Les
présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon
de commande. Les présentes conditions générales sont valables pour la durée
nécessaire à la fourniture des produits achetés, jusqu'à l'extinction des
garanties dues par la société ASSALIT-JEAN.
Article 6 :
Signature électronique
Le
"clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une
signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une
signature manuscrite.
Article 7 :
Confirmation de commande
Les
informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail
au plus tard au moment de la livraison ou à défaut d'adresse électronique, à
l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 8 :
Preuve de la transaction
Les
registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société
ASSALIT-JEAN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus
entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est
effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de
preuve.
Article 9 :
Informations sur les produits
9.1 - La
société ASSALIT-JEAN présente sur son site web les produits à vendre avec les
caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du
Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur
potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les
caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
9.2 - Les
offres présentées par la société ASSALIT-JEAN ne sont valables que dans la
limite des stocks disponibles.
Article 10 :
Prix
Les prix
sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de
commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison,
facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les
prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout
changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix
des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit
être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne
pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 11 :
Mode de paiement
Pour régler
sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de
paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ASSALIT-JEAN
qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le
mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La
société ASSALIT-JEAN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande
et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte
bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de
non-paiement. La société ASSALIT-JEAN se réserve notamment le droit de refuser
d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou
avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 12 :
Disponibilité des produits
La commande
sera expédiée dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. En cas d'indisponibilité
du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de
demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus
tard de leur versement, soit la livraison du produit dès que cesse l'indisponibilité.
Article 13 :
Modalité de livraison
13.1 - Les
produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de
commande et uniquement en France métropolitaine, la Suisse et la Belgique.
13.2 - La
livraison est assurée par un service extérieur à la société ASSALIT-JEAN
13.3 - Le
consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la
livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de
livraison, ainsi qu'à la société ASSALIT-JEAN dans un délai d'une semaine. Nous
déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du
fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
13.4 - Le
consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à une adresse
différente de l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet
sur le bon de commande.
13.5 - Dès
que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un e-mail vous en
informant.
Article 14 :
Problèmes de livraison du fait du transport
Toute
anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon
de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves
manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra
parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les
deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé
avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le
consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax (au 05 61 26 88 21)
ou par simple courrier à l'adresse suivante : ASSALIT-JEAN - Service Client
Internet - 29 rue pierre et marie curie – 31140 Aucamville.
Article 15 :
Erreurs de livraison
15.1 - Le
consommateur devra formuler auprès de la société ASSALIT-JEAN le jour même de
la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute
réclamation d'erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature
ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
15.2 - La
formulation de cette réclamation auprès de la société ASSALIT-JEAN pourra être
faite par téléphone au 05 61 48 62 81 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et
de 13h30 à 17h30, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique
"suivez votre commande".
15.3 - Toute
réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ASSALIT-JEAN de
toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Article 16 :
Droit de rétractation
Le
consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses
frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de
la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service
Client Internet de la société ASSALIT-JEAN : - en priorité par téléphone au 05
61 48 62 81 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, - en vous
connectant sur notre site dans la rubrique "nous contacter" où, après
avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de
commande. Le produit devra être retourné par transport ou par la poste en
Colissimo Suivi à ASSALIT-JEAN - 29 rue pierre et marie curie – 31140 Aucamville.
Seuls seront
repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine
complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été
abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé
ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des
frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le
consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera
aux frais du consommateur.
En cas
d'exercice du droit de rétractation, ASSALIT-JEAN fera tous les efforts pour
rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours après réception de la
marchandise.
Le
consommateur sera alors remboursé par chèque.
Article 17 :
Force majeure
Aucune des
deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où
leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une
force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou
circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix
jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les
deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement
et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera
poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les
présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De
façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des
tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou
d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations,
foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux
réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 18 :
Non validation partielle
Si une ou
plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non
valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la
suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 :
Non renonciation
Le fait pour
l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à
l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales
ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation
en cause.
Article 20 :
Titre
En cas de
difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête
des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés
inexistants.
Article 21 :
Loi applicable
Les
présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est
ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige
ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société ASSALIT-JEAN
pour obtenir une solution amiable.
Article 22 :
Informatique et Libertés
Les
informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement
de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la
société ASSALIT-JEAN intervenant dans le cadre de l'exécution de cette
commande. Le consommateur peut écrire à la société ASSALIT-JEAN dont les
coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre
du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses
droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et
figurant dans les fichiers de la société ASSALIT-JEAN, dans les conditions
prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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